NOS GARANTIES DE CONSTRUCTEUR DE MAISON
Avec les Maisons Léa, votre constructeur de maisons individuelles en Normandie, vous avez la certitude d’avoir une maison conforme à la réglementation thermique en vigueur (RE2020).
Les Maisons Léa prennent tous les engagements que vous êtes en droit d’attendre d’un constructeur de maisons individuelles en vous faisant signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
Rédigé en conformité avec la loi du 19 décembre 1990, le CCMI vous procure le bénéfice de toutes les assurances et garanties contractuelles suivantes :
GARANTIE DE REMBOURSEMENT DES ACOMPTES
Si pour une raison ou pour une autre, il était impossible d’obtenir le permis de construire ou que vous vous exposiez à un refus de prêts des banques, les sommes que vous auriez pu verser vous seraient intégralement restituées.
GARANTIE DE LIVRAISON À PRIX ET DÉLAIS CONVENUS
Un établissement financier indépendant, spécialement agréé à cet effet, se porte garant des Maisons Léa, vient renforcer leurs obligations et s’engage auprès de vous afin de vous garantir que, quoi qu’il advienne, votre maison soit livrée au prix et dans les délais convenus.
GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT
Les Maisons Léa sont tenues à cette clause pendant un délai d’un an à compter de la réception de votre maison.
Cette garantie couvre les défauts de conformité et désordres que vous seriez susceptible de nous signaler.
GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT (OU GARANTIE BIENNALE)
Cette garantie couvre pendant deux ans tous les dysfonctionnements éventuels qui peuvent affecter les éléments d’équipement qui sont dissociables de la construction, comme par exemple la robinetterie, les portes intérieures, etc.
GARANTIE DÉCENNALE
Les Maisons Léa sont responsables pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui pourraient compromettre la solidité de votre maison ou la rendre impropre à sa destination, à savoir son habitation, mais également de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.
GARANTIE DOMMAGES-OUVRAGE
Elle permet la prise en charge rapide des travaux de réparation pour tous les dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de votre maison, avant même que ne soit déterminé à qui – entreprise intervenant sur le chantier ou constructeur – revient la responsabilité des désordres constatés.
C’est une garantie que vous devrez justifier à votre acquéreur en cas de revente de la maison dans les dix ans.
